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NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Politique de confidentialité

Corman S.p.A. croit fermement que la transparence est à la base de la relation avec ses clients et ses utilisateurs. C’est pourquoi elle souhaite apporter un maximum de clarté sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées.

Veuillez donc trouver ci-dessous une description de la gestion du site web concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Ces informations sont également fournies conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2017/679 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données » (en abrégé RGPD) à tous ceux qui interagissent avec les services web de Corman S.p.A., accessibles par voie électronique à l’adresse www.cottonybaby.it correspondant à la page d’accueil du site officiel de Corman S.p.A..

L’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les Autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001, afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, la manière, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, quel que soit le but de la connexion.

 

  1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données est la société Corman S.p.A., dont le siège social est situé Via Liguria, 3 – 20084 Lacchiarella (MI).

 

  1. Lieu de traitement des données à caractère personnel et sous-traitants

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège de la société, Via Liguria 3 – 20084 Lacchiarella (MI) et sont effectués uniquement par le personnel technique du Service chargé du traitement conformément à l’article 29 du RGPD.

Pour les différents services spécifiques, les données correspondantes sont traitées par des sociétés spécialisées, désignées comme Sous-traitants conformément à l’art 28 du RGPD.

La liste complète des Sous-traitants peut être demandée à l’adresse suivante : info@corman.it.

 

  1. Type de données traitées

 

3.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Si ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, elles pourraient, de par leur nature même et par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique.

Ces données, qui sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement, sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques contre le site.

 

3.2 Données fournies par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.

 

  1. Finalité et base juridique du traitement des données

Sans préjudice de ce qui est spécifié pour les données de navigation visées au point 3.1), les données personnelles fournies par les Utilisateurs à travers le Site sont traitées aux fins suivantes :

  1. permettre la réalisation d’opérations strictement liées et instrumentales à la gestion des relations avec les utilisateurs, telles que – à titre d’exemple uniquement – la réponse aux questions reçues par le biais du formulaire de contact et la gestion d’autres informations pertinentes envoyées par l’utilisateur ;
  2. permettre l’exécution correcte des obligations contractuelles assumées par la société envers les utilisateurs et les clients et vice versa, ainsi que les exécutions comptables et fiscales qui en découlent ;
  3. permettre le respect des obligations prévues par les lois, les règlements et les règles communautaires, ou des dispositions émanant des autorités habilitées par la loi et des organes de surveillance et de contrôle ;
  4. les fins nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit devant un tribunal ou chaque fois que les tribunaux exercent leurs fonctions judiciaires ;
  5. des fins de recherche/d’analyse statistique sur des données agrégées ou anonymes, sans pour autant pouvoir identifier l’utilisateur, visant à mesurer le fonctionnement du Site et ses fonctions opérationnelles, y compris la résolution de tout problème technique.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées au point 1) est la fourniture d’un service ou la réponse à une demande, qui ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur, conformément à la législation applicable.

En ce qui concerne les fins visées au point 2), le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ;

En ce qui concerne les fins visées au point 3), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale.

En ce qui concerne les fins visées au point 4), le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de la Société.

La fin visée au point 5) n’implique pas le traitement de données à caractère personnel.

 

  1. Méthodes de traitement et durée de stockage

Les données à caractère personnel sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé.

 

  1. Droits des parties intéressées

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise à jour, ou leur rectification (art. 15 et suivants du RGPD).

Selon le même article, vous avez le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de vous opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : info@corman.it.

 

  1. Modifications

La société se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment, également en raison de changements dans les réglementations applicables, en mettant à jour cette page. L’utilisateur est donc tenu de vérifier périodiquement la politique de confidentialité pour prendre connaissance de ces mises à jour.

 

 

Cet avis, Rev.00, a été publié le 31/08/2020 et est en vigueur à partir du 20/09/2020.